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Urbanisme

La déclaration préalable

Acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Le formulaire est téléchargeable ici   sur le lien suivant.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux et aménagements, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Le permis de construire

Acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Le formulaire est téléchargeable ici   sur le lien suivant.

Vous pouvez utiliser ce formulaire si :

Pour savoir précisément à quelle formalité sont soumis vos travaux, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

Elle doit être accompagnée d'un dossier comprenant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions concernées, un plan de coupe du terrain et de la construction, un document décrivant le terrain et les modalités du projet, un plan des façades et des toitures ainsi qu'une photographie situant le terrain dans son environnement proche.

La demande du permis de construire est traitée sous un délai de 2 mois La mairie vous délivre alors un récépissé avec un numéro d'enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux peuvent débuter en l'absence d'opposition du service instructeur.

Vous pouvez consulter le document relatif au PLU  en cliquant sur ce lien.

Vous pouvez consulter le plan de zonage PLU  en cliquant sur ce lien.

 Consulter le cadastre en ligne.

Contacter la commune

Plusieurs moyens pour contacter la commune

Par téléphone

03.27.21.42.00

Par fax

03.27.21.42.01

Horaires d'ouverture

  • Lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Samedi : de 8h30 à 12h

Se rendre en mairie

Hôtel de Ville
12 rue de la mairie
59121 Prouvy

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