Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Prouvy pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP. Avis de publicité Objet de l’occupation : demande d’occupation de l’Espace Mallet pour un Cabinet PSYCHOLOGUE Clinicien 3 jours par semaine et ce, dans l’attente de l’aménagement de la future maison médicale. Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 13 décembre 2019

AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D’UN TITRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE PROUVY SUITE A UNE CANDIDATURE SPONTANEE

La Ville de Prouvy a reçu une candidature spontanée pour demande d’occupation de l’Espace Mallet pour un cabinet clinicien 3 jours par semaine et ce, dans l’attente de l’aménagement de la future maison médicale.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Ville de Prouvy pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

L’article L.2122-1-4 du CGPPP précise : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Objet de l’occupation :

Une demande d’occupation de l’Espace Mallet pour un cabinet PSYCHOLOGUE Clinicien 3 jours par semaine et ce, dans l’attente de l’aménagement de la future maison médicale.

Descriptif : Cabinet PSYCHOLOGUE Clinicien

Jours d’occupation proposés : les Lundis, Jeudis & Vendredi

Prix de la redevance : 250 € par mois toutes charges comprises

Durée de l’occupation : convention de 2 ans à compter de janvier 2020.

Celle-ci sera définitivement actée par Madame le Maire de Prouvy dans le cadre de l’autorisation d’occupation du domaine public qui sera accordée.

La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la Ville de Prouvy (https://www.prouvy.fr/) et restera en ligne un mois à compter de sa publication.

Toute personne intéressée désirant proposer une offre similaire est libre d’adresser sa candidature qui devra mentionner les éléments suivants :

- Descriptif de la demande d’occupation;

- Prix de la location

- Conditions de la mise à disposition de l’établissement

Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 13 décembre 2019 sous pli à l’adresse mentionnée ci-dessous.

Critères de sélection :

Les critères suivants seront pris en compte :

- Modalités de l’occupation des locaux : 45%

- Prix de location proposé : 55%

Toute offre reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie ci-dessus sera rejetée.

En l’absence de toute autre proposition concurrente à l’issue du délai imparti, un titre habilitant le pétitionnaire à occuper le domaine public concerné pourra lui être délivré.

Les renseignements complémentaires et les offres doivent être adressées à la Ville de Prouvy auprès de :

Mairie de Prouvy

Direction Générale

12 rue de la Mairie

59121 Prouvy