Nouvelle procédure de délivrance de cartes nationales d'identité

A compter du 14 Mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon les modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Vous devrez donc vous rendre exclusivement dans une mairie déjà équipée d’une station de recueil de passeports pour solliciter la délivrance d’une carte d’identité, la ville de Prouvy ne disposant pas de ce matériel.

Vous aurez aussi la possibilité d’effectuer une pré-demande en ligne depuis votre domicile en vous connectant sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS): https://ants.gouv.fr

en créant tout d’abord un compte personnel et en saisissant ensuite votre état civil et votre adresse (formalité non obligatoire).

La mairie de Prouvy peut toutefois, vous aider à remplir en ligne la téléprocédure de pré-inscription.

Afin d'accompagner les usagers dans leur pré-demande, des tutoriels sont disponibles aux adresses:

dai.ly/x59twuy

youtu.be/A1wgcLM4Vgw

Un numéro de pré-demande vous sera alors attribué, ce qui permettra à l’agent de guichet du lieu de dépôt de la demande, de récupérer les informations enregistrées en ligne. Pensez à noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie.

Cette pré-demande ne vous dispense pas de vous présenter en personne au guichet de la commune disposant d’un dispositif de recueil pour la prise d’empreinte digitale et le dépôt de votre dossier (justificatif d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, déclaration de perte et timbre fiscal).

 

Une prise de rendez-vous sera nécessaire afin d’effectuer la prise d’empreinte et la vérification du dossier de demande.

En résumé

La délivrance de carte d’identité se simplifie :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette, un smartphone
  • Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué
  • Je m’adresse à l’une des mairies disposant d’un dispositif de recueil
  • Je rassemble les pièces justificatives
  • Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreinte digitale
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande

Liste des communes du Valenciennois disposant d’un dispositif de recueil :

Anzin 26, Place R. Salengro (03.27.28.21.00)

Maubeuge Place du Dr Pierre Forest (03.27.53.75.75)

Bouchain 128, Rue H. Bocquet (03.27.21.71.21)

Saint Amand les Eaux 65, Grand Place (03.27.22.48.00)

Condé sur Escaut 1, Place P. Delcourt (03.27.20.36.40)

Valenciennes Place d’Armes (03.27.22.59.00)DENAIN 120, Rue Villars (03.27.23.59.59)

Vieux-Condé 1, Rue A. Michel (03.27.21.87.00)

Le Quesnoy Rue du Maréchal Joffre (03.27.47.55.50)

Denain 120 rue Villars (03.27.23.59.59)

Le service Etat-Civil reste à votre disposition pour tous renseignements.

La carte nationale d'identité permet de justifier de son identité et sa durée de validité est de quinze ans depuis le 1er janvier 2014. Toutefois, même périmée, elle répond encore à cette fonction tant que la photo est ressemblante. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans  avoir à acquérir un passeport.

Elle n'a aucun caractère obligatoire et depuis le 1er septembre 1998, cette démarche est gratuite (autant pour l'établissement de la première carte que pour le renouvellement).Par contre depuis le 1er janvier 2009, dans le cas de perte ou de vol, elle est payante sous forme de timbres fiscaux d'un montant de 25€.

Si votre carte était encore valable le 1er janvier 2014 elle devient valable 5 ans de plus.

Voici la page Internet officielle ou vous pouvez suivre votre demande de carte nationales d'identité :
https://www.suivi-cni.interieur.gouv.fr/

 

 En cas de première demande :

  • Acte de naissance original de moins de 3 mois et justificatif de nationalité original, SAUF sur présentation d’un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ;
  • 2 photos d’identité récentes et identiques, de face, sur fond clair uni, très nettes, tête nue, photos non scannées, non autocollantes ;
  • Un justificatif de domicile ORIGINAL DE MOINS DE 6 MOIS au nom du demandeur : factures eau, électricité, gaz, quittances de loyer (sauf celles émanant de particuliers), téléphone fixe, avis d’imposition ou de non imposition, carnet de circulation, attestation d’hébergement délivrée par un organisme d’accueil (CERFA) ou un particulier, avec facture et pièce d’identité de l’hébergeant.
  • Pour les enfants mineurs : livret de famille et jugement complet ou ordonnance du tribunal, en cas de divorce ou de séparation des parents.
  • Une enveloppe timbrée au nom et à l’adresse du demandeur pour l’envoi de la convocation dès réception de sa carte.

 

En cas de renouvellement, perte ou vol :

 

  • Acte de naissance original de moins de 3 mois et justificatif de nationalité original (SAUF si le demandeur a ou avait un titre sécurisé) ;
  • 2 photos d’identité couleur (voir précisions ci-dessus) ;
  • Carte d’identité ou déclaration de perte ou de vol ;
  • Justificatif de domicile et livret de famille, enveloppe pour convocation (voir précisions ci-dessus) ;
  • 25 euros en timbres fiscaux, uniquement en cas de perte ou de vol, à se procurer auprès du Trésor Public ou des buralistes.

 

Attention ! Il est impératif de connaître les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents lorsque l’acte de naissance n’est pas à fournir.

 

Faites votre déclaration de perte !

Le service public vous offre la possibilité de faire votre déclaration de perte de carte nationale d'identité en téléchargeant le dossier correspondant et en le retournant.

Déclarer la perte de votre carte d'identité.

 

Pour toutes demandes de renseignements, veuillez contacter le service Etat-Civil au 03 27 21 42 07 ou par le biais du formulaire suivant : formulaire de contact.